| | Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2023, Procès verbal - Hotelière et Immobilière de Nice (Sté) (FR0006563904) le 2024-03-18 13:00:00 (La Société)
roces verbal de l'assemblee generale du 29 juin 2023
L'an deux mille vingt et un, le 29 juin a 15h30, les actionnaires de la Societe Anonyme "SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE" - S.H.I.N." se sont reunis au siege social, en assemblee generale ordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration du 5 juin 2022.
La feuille de presence a ete emargee par chaque membre de l'assemblee en entrant en seance et emargee par le president pour les membres en visio conference.
La reunion est presidee par Monsieur Michel Henri Tschann en sa qualite de president du conseil d'administration. Monsieur Henri Tschann est designe comme secretaire.
Sont designes comme scrutateurs Madame Marion Tschann et Monsieur Jean Marie Tschann.
La feuille de presence, certifiee sincere et veritable par le bureau ainsi constitue fait apparaitre que les actionnaires presents, ou representes ayant vote par correspondance possedent ensemble au moins le quart des actions ayant droit de vote, et, qu'en consequence, l'assemblee peut valablement deliberer tant en la forme ordinaire qu'en la forme extraordinaire. Il y a 42.296 actions representees, 83.282 droits de vote pour la resolution numero 2 de l'affectation du resultat, 82.674 droits de vote pour les autres resolutions.
La societe FIDAUDIT FRANCE, commissaire aux comptees, dument convoquee est presente en la personne de Monsieur Anis Nacif.
Monsieur le president declare que tous les actes et documents enumeres aux articles L225115 et R-225-83 du Code de Commerce ont ete mis a la disposition des actionnaires dans les delais prescrits. L'assemblee lui donne acte de cette declaration.
Monsieur le president depose ensuite sur le bureau les documents suivants:
* La feuille de presence a l'assemblee generale
* Le rapport du conseil d'administration
* Le projet des resolutions qui seront soumises a l'assemblee
* Un exemplaire des statuts
M.le president rappelle que l'assemblee a ete convoquee sur l ordre du jour suivant:
* Approbations des comptes 2022 et quitus aux actionnaires
* Affectation du resultat
* Approbation des conventions speciales
* Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Philippe LEVEN
* Questions diverses
Monsieur le president fait lecture du rapport du Conseil a l'assemblee
Monsieur le president passe la parole a notre commissaire aux comptes pour la lecture de ses rapports
Monsieur le President met aux voix les differentes resolutions:
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblee, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur la marche de la societe et sur les comptes de l'exercice clos le 31 decembre2022, puis la lecture du rapport du commissaire aux comptes, approuve les dits comptes, et en consequence donne quitus aux administrateurs de l'execution de leur mandat au cours de l'exercice ecoule et cloture le 31 decembre 2022 Resolution adoptee par 82.674 voix pour
DEUXIEME RESOLUTION :
l'assemblee, sur proposition du Conseil d'administration decide d'affecter le resultat beneficiaire de l'exercice 2022 soit la somme de 271.374 euros au compte "report a nouveau" . Les nu proprietaires (Jean Michel Tschann 2200 parts, Henri Tschann 2200 parts, Jean Claude Tschann 2200 parts et Marc Rockmore 304 parts) ne peuvent voter, les usufruitiers ont vote pour cette resolution. Resolution adoptee par 83.282 voix pour
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblee apres avoir entendu lecture du rapport special du commissaire aux comptes sur les conventions reglementees visees a 'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce approuve le dit rapport
Resolution adoptee par 82.674 voix pour
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblee sur proposition du Conseil d'administration approuve le renouvellement du mandat d'administrateur pour une duree de six annees de Monsieur Philippe Leven
Resolution adoptee par 82.674 voix pour
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblee generale donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie du present proces-verbal a effet d'effectuer toutes formalites necessaires
Resolution adoptee pr 82.674 voix pour
Plus rien d'etant a l ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la seance est levee a 17h00.
De tout ce que dessus, il a ete dresse le present proces-verbal signe, apres lecture, par le president du conseil d'administration et un administrateur
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