Clause d 'agrément | |
Droit de vote double | |
Nombre de titres | 2 939 558 |
Répartition du capital | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
|
Dernière mise à jour : 2009-07-05 Source :EFI / Document d'information